Tout savoir sur la réglementation française des feux d’artifice.

Lorsque vous souhaitez réaliser un spectacle pyrotechnique, petit ou grand, la règle numéro 1 est de respecter la réglementation. Encore faut-il la connaître. Vous souhaitez en savoir plus sur les règles liées aux feux d’artifice ? Vous êtes au bon endroit. En France le tir d’un feu d’artifice fait intervenir plusieurs réglementations. Il y’a 4 niveaux à respecter.

1er niveau : l’Etat français.

C’est le gouvernement qui fixe les règles en matière de feu d’artifice en France. L’âge auquel l’utilisateur peut acheter, quelles catégories sont sur le marché, quels effets pyrotechniques ou plutôt quelles substances sont interdites… Toutes les règles sont compilées dans les décrets et arrêtés.

Décret n°2010-580 du 31 mai 2010

Décret n°2015-799 du 01 juillet 2015

Arrêté du 31 mai 2010 relatif au décret n°2010-580

Arrêté du 01 juillet 2015 relatif au décret n°2015-799

Arrêté 2009 dit TMD relatif au transport de marchandises dangereuses

Circulaire du 15 juin 2010

Circulaire du 15 avril 2011 relative aux monuments historiques.

Les textes sont régulièrement mis à jour et précisent les modalités de stockage pour les spectacles conséquents, les règles d’obtention des certificats d’artificier, les mentions obligatoires sur les étiquettes des artifices… Beaucoup de lecture en perspective.

2nd niveau : La préfecture.

Plus localement la préfecture, à savoir le représentant de l’Etat au niveau du territoire, peut prendre ponctuellement et localement un arrêté réglementant plus en détail l’utilisation, l’acquisition et / ou la vente des artifices de divertissement. Ces arrêtés locaux et ponctuels doivent être motivés et argumentés. Ils concernent souvent l’espace public et peuvent être en rapport avec le risque d’incendie, le trouble à l’ordre public, ou encore la pollution aux particules fines. Comment savoir si un arrêté s’applique dans mon département ? Le site web de votre préfecture contient la réglementation en ligne. Rendez-vous sur le site web de votre préfecture et utilisez le moteur de recherche mis à disposition. Taper « feu d’artifice », ou « spectacle pyrotechnique » et vous saurez si une réglementation locale s’applique ou non. Pas de texte ? Pas de règle locale, c’est la réglementation nationale qui s’applique tout simplement.

3ème niveau : La mairie.

Un arrêté municipal peut réglementer localement le tir des feux d’artifice. C’est parfois le cas pour éviter certains troubles à l’ordre public. L’arrêté s’il existe doit être circonstancié, limité dans le temps, et bien sûr localisé. Pour connaître l’existence d’un tel document, rien de tel qu’une visite dans la mairie du lieu de tir. Si votre tir se déroule sur terrain privé, vous n’aurez qu’à avertir la mairie de votre intention, sans réellement formuler une demande d’autorisation. Il s’agit par correction d’informer les services municipaux du beau spectacle que vous préparez. Si votre tir se déroule sur un terrain public appartenant à la mairie il conviendra bien sûr de demander l’autorisation du maire en qualité de propriétaire du site. Ce n’est pas à proprement parlé de la réglementation mais c’est une étape relative à la préparation du tir.

4ème et dernier niveau de règles : La notice.

Un produit pyrotechnique n’est pas un jouet et une lecture attentive de la notice jointe est toujours le bon réflexe. Quelques règles simples d’utilisation :

Ne pas consommer d’alcool ou de drogues.

Ne pas fumer à proximité des artifices ou de leurs emballages.

Prévoir un moyen d’extinction pour lutter immédiatement contre un début d’incendie.

Ne jamais exposer une partie de son corps au dessus de l’artifice, même après le tir de celui-ci.

Toujours appliquer une distance de sécurité suffisante autour du feu d’artifice. (Voir l’étiquette du produit ou la notice fournie).